Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Click&Buy SARL, SARL de droit luxembourgeois, au capital de 12 000 EUR, RCS Luxembourg B 239242, dont le siège social est situé 24 Boulevard des Scillas, L-2529 Howald, Luxembourg — exploitant la marque Baobab House, ci-après « le Prestataire »
- Et toute personne morale, ou personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, souscrivant à une prestation, ci-après « le Client »
Cadre B2B exclusif :les prestations Baobab House sont destinées exclusivement à des professionnels (entrepreneurs, dirigeants, indépendants). Aucune vente n'est consentie aux consommateurs au sens de l'article L.010-1 du Code de la consommation luxembourgeois.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande et déclare contracter dans le cadre de son activité professionnelle.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Coaching individuel (1:1) — sessions stratégiques personnalisées
- Coaching de groupe — sessions hebdomadaires collectives
- Accès à une communauté privée (Circle.so) avec ressources et entraide
- Formation spirituelle — Fiqh du commerce (8 sessions)
- Workbooks, exercices structurés et replays
- Support par messagerie entre les sessions (selon offre)
Les prestations détaillées et leurs tarifs sont décrits sur le site, sur la page méthode, et dans le devis ou bon de commande remis au Client.
Article 3 — Commande
La commande est passée :
- Soit en ligne, via un lien de paiement sécurisé Stripe
- Soit après un appel stratégique gratuit, par signature d'un devis et règlement
La commande est définitive après réception du paiement (ou de l'acompte) et envoi d'une confirmation par email.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA s'applique. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire. Les paiements échelonnés peuvent être proposés selon les offres et sont précisés au moment de la commande.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal en vigueur seront appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Absence de droit de rétractation
Le Client contractant à des fins professionnelles, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s'applique pas. Toute commande est ferme et définitive dès la confirmation par email et la réception du paiement (ou de l'acompte).
Le Prestataire peut, à titre commercial et sans y être obligé, accepter une demande d'annulation ou de remboursement formulée dans les 7 jours suivant la commande, à condition que la prestation n'ait pas commencé. Une telle décision relève de la seule appréciation du Prestataire.
Article 6 — Annulation et report
Annulation par le Client :au-delà du délai de rétractation, toute annulation entraîne la perte de l'intégralité des sommes versées sauf accord écrit contraire du Prestataire.
Report d'une session :tout report doit être demandé au moins 48 h à l'avance. À défaut, la session est considérée comme due.
Annulation par le Prestataire :en cas de force majeure ou d'impossibilité, le Prestataire propose un report ou un remboursement au prorata.
Article 7 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec sérieux, professionnalisme et bienveillance. Les prestations sont des obligations de moyens, non de résultat. Le Prestataire ne peut garantir l'atteinte d'objectifs commerciaux ou financiers spécifiques pour le Client, ces résultats dépendant largement de l'engagement et de l'application du Client.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes au moment de la commande
- Participer activement aux sessions de coaching et formations
- Respecter le cadre fraternel et bienveillant de la communauté Baobab House
- Ne pas diffuser, partager ou revendre les contenus des formations à des tiers
- S'acquitter du règlement aux échéances convenues
Article 9 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques, méthodes, supports, vidéos, audios et workbooks fournis dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive de Baobab House. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée de l'accompagnement.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite et exposera son auteur à des poursuites.
Article 10 — Confidentialité
Les échanges entre le Prestataire et le Client (coaching individuel notamment) sont strictement confidentiels. Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations partagées dans ce cadre.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Règlement des litiges
Les présentes CGV étant exclusivement applicables aux relations entre professionnels, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas.
Toutefois, en cas de différend entre les parties, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l'adresse hello@baobabhouse.lu pour rechercher une solution amiable. Les parties s'engagent à privilégier la voie de la conciliation avant toute action contentieuse.
Article 13 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi luxembourgeoise. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois, sauf dispositions impératives plus favorables au consommateur.
